Obligation légale pour tous les professionnels de santé, le document de traçabilité du DPC est la preuve de votre parcours de formation et doit être rempli avec soin pour justifier de vos actions de DPC.
Dans cet article, nous allons vous expliquer étape par étape comment remplir le document de traçabilité du DPC pour être en conformité avec vos obligations légales.
Tout professionnel de santé est tenu de se former régulièrement tout au long de sa vie professionnelle. Depuis le 1er janvier 2016, il doit également justifier du suivi d’un parcours DPC au cours de chaque période triennale, qui se compose de trois actions :
Chaque professionnel de santé libéral doit effectuer au moins deux types d’actions différentes au cours de ces trois ans pour satisfaire à l’obligation DPC. En suivant un programme intégré qui cumule deux types d’actions différentes, vous pouvez valider cette obligation DPC.
La nouvelle période triennale a débuté en janvier 2023 et les professionnels de santé ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour remplir cette obligation. Afin de justifier de vos actions de formation, l’ANDPC a créé le document de traçabilité, qui vous permet de conserver une trace de votre parcours de formation et de vous aider à remplir cette obligation.
À l’issue de chaque période triennale, il est impératif de justifier les formations suivies. En effet, un contrôle sera effectué sur la synthèse des actions réalisées, avec la possibilité de vous demander une attestation de formation à tout moment. Dans ce cas, votre document de traçabilité sera le document officiel utilisé.
Ce contrôle est un élément légal et obligatoire confié au Conseil de l’Ordre duquel vous dépendez. Celui-ci vérifiera que vous êtes bien à jour de votre obligation de formation continue, notamment si vous êtes engagé dans une démarche de DPC.
Tout manquement avéré à cette obligation peut entraîner une procédure de suspension pour insuffisance professionnelle, qui ne sera levée qu’à la condition que vous justifiiez de la bonne exécution de votre obligation de formation.
Le document de traçabilité, également appelé “Mon DPC”, est un outil en ligne accessible depuis l’espace personnel sécurisé des professionnels de santé sur le site agencedpc.fr. Il permet de conserver une trace de toutes les actions de DPC suivies au cours de la vie professionnelle du praticien. Pour chaque action, l’attestation de participation doit être jointe au document.
En plus de faciliter le suivi individuel du parcours de formation, le document de traçabilité offre une méthode simplifiée pour justifier de l’obligation de formation auprès de l’autorité de contrôle compétente à la fin de chaque période triennale. Les professionnels peuvent ainsi constituer un dossier personnel unique.
Le document de traçabilité est basé sur le référentiel national de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) pour les données d’identité et d’exercice des professionnels. De plus, la création des comptes est sécurisée pour assurer la confidentialité des données nominatives des praticiens.
Voici un guide pour vous aider à remplir le document de traçabilité du DPC :
Il est important de noter que le document de traçabilité du DPC doit être conservé pendant une période de 5 ans après la fin de la période de référence. Ce document est la preuve de votre participation aux programmes de DPC et peut être demandé par les autorités de santé lors d’un contrôle.
Partager cet article
© 2023, Copyright. Tous droits réservés ERON
