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Obligation triennale de DPC : Comment la valider ? Qui est concerné ? Quels sont les risques en cas de non-respect ?

Alors que l’obligation triennale de DPC 2020-2022 touche à sa fin au profit d’un nouveau cycle de 3 ans, vous vous demandez peut-être si, en tant que professionnel de santé, vous êtes concerné par cette fameuse obligation DPC.

Sommaire

Par Inès GARRIDO

Par Inès GARRIDO

Conseillère formation chez ERON Santé

Qu’est-ce que l’obligation triennale de DPC ?

L’obligation triennale de Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation légale et individuelle qui vise à compléter la formation initiale des professionnels de santé.

Cette obligation a pour but de maintenir et d’actualiser les compétences et les connaissances des professionnels de santé. Elle est essentielle pour éviter les erreurs médicales qui peuvent parfois s’installer dans les routines professionnelles. En bref, elle agit en faveur de la qualité et de la sécurité des soins.

Pour satisfaire à son obligation DPC, le professionnel de santé est obligé de suivre au moins 2 types d’actions DPC différentes sur une période de 3 ans. La nouvelle obligation triennale de DPC s’étendra de 2023 à 2025.

Il existe 3 types d’actions : 

  • Formation continue
  • Évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
  • Gestion des risques

A noter : Certains programmes DPC, appelés communément “programmes intégrés” peuvent réunir à la fois une action de formation continue et une action d’évaluation des pratiques professionnelles. Résultat : vous pouvez valider votre obligation triennale en un seul programme. Intéressant pour gagner du temps, non ?

Pour qui le DPC est-il obligatoire ?

Le DPC s’impose à toutes les professions de santé inscrites dans le Code de la Santé Publique et ce quel que soit le mode d’exercice (libéral, hospitalier, salarié ou mixte). Concrètement, il concerne tous les professionnels de santé : médecin, masseur-kinésithérapeute, infirmier, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme, et autres professionnels de santé paramédicaux.

Comment valider mon obligation triennale DPC ?

  • Pour valider votre obligation triennale de DPC, il vous suffit, comme dit précédemment, de suivre au moins deux types d’actions de DPC sur une période de 3 ans ;
  • Sur le site agencedpc.fr, l’ANDPC fournit aux professionnels de santé la liste des formations dispensées par les ODPC (Organismes de DPC) et reconnues auprès des autorités de santé ;

Par exemple, ERON Santé est un organisme de formation (ODPC) référencé auprès de l’ANDPC sous le numéro 8113. Cet agrément vous permet ainsi de bien répondre à votre obligation de formation.

  • Au choix, vous pouvez suivre une formation en e-learning, mixte ou en présentiel. Sachez que le mode e-learning est de plus en plus apprécié par les professionnels de santé de par sa flexibilité et l’autonomie qu’il confère ;
  • Pour valider vos formations, veillez à bien suivre l’intégralité du programme et à réaliser celui-ci au cours de la session que vous avez choisie. En cas d’imprévus pouvant impacter la réalisation de votre formation dans le temps imparti, n’hésitez pas à demander un report.
  • Enfin, veillez à bien recevoir votre attestation de formation qui vous servira de justificatif auprès des autorités de contrôle. Votre compte personnel DPC vous permet de garder une trace des différentes formations suivies.

Qui finance le DPC ?

  • Le financement est géré par l’Organisme Gestionnaire du DPC pour : les professionnels de santé exerçant au moins 50% de leur activité en libéral et ceux exerçant au moins 50% de leur activité en Centre de Santé conventionné.

À noter : Le professionnel de santé exerçant en libéral reçoit une indemnisation forfaitaire en fonction de la durée du programme DPC suivi et de sa profession. Cette rémunération lui est versée à la suite de la validation de son action.

Les professionnels de santé libéraux peuvent également bénéficier d’un financement de leurs formations par le FIF PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux). Cela peut-être intéressant notamment pour les professionnels de santé remplaçants.

  • Le financement est pris en charge par l’employeur : pour les professionnels hospitaliers et autres salariés.

Je n’ai pas validé mon obligation triennale. Quels sont les risques ?

Le développement professionnel continu étant une obligation légale, vous encourez évidemment des sanctions en cas de non-respect. 

Le contrôle du respect de cette obligation s’effectue au moins une fois tous les 5 ans. Plusieurs instances, dont la nature varie selon la profession, sont chargées des contrôles : 

  • Les instances ordinales pour les médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes…
  • L’employeur pour les professions médicales n’ayant pas d’obligation d’inscription à l’Ordre ou pour les professionnels de santé paramédicaux salariés
  • L’Agence régionale de santé (ARS) pour les autres professionnels de santé non salariés

 

Le site de l’ANDPC leur permet notamment de vérifier directement le suivi des actions de chaque professionnel. 

Le fait de ne pas respecter son obligation de DPC est contraire à l’article 46 du code de déontologie. Vous vous exposez par exemple à une suspension d’exercice jusqu’à remise en conformité de votre situation.

Quelles sont les nouvelles orientations triennales 2023-2025 du DPC ?

Le saviez-vous ?

C’est l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) qui pilote l’élaboration des orientations nationales prioritaires de DPC, en collaboration avec les Conseils Nationaux Professionnels (CNP), l’Assurance maladie et les services de l’État. La Haute Autorité de santé (HAS) est quant à elle chargée de construire les méthodes et les modalités sur lesquelles doivent s’appuyer les programmes de DPC. 

Un arrêté publié au Journal officiel le 9 septembre 2022 a défini les orientations nationales prioritaires et une partie des orientations par profession/spécialité. “Soit d’ores et déjà plus de 200 orientations qui encadreront l’offre de DPC pour les 3 années à venir” a déclaré l’ANDPC.

Chacune des orientations s’accompagne d’une fiche de cadrage où les enjeux, le périmètre d’application et les attendus sont clairement indiqués afin de permettre aux organismes de DPC d’ajuster leur offre de formation.

Dans le cadre de la politique nationale de santé, trois axes principaux ont été retenus :

  • L’amélioration de la prévention, du repérage et des prises en charge ;

S’y rattache par exemple, pour certaines professions, le déploiement de l’activité physique adaptée (APA)

Nos programmes sport-santé conçus en collaboration avec le Comité MEDICOSPORT-SANTE® du CNOSF et VIDAL répondent par exemple à cette orientation.

  • L’amélioration de l’organisation, de la pertinence et de la qualité des soins ;
  • Le renforcement de la réflexion et des principes éthiques en santé.

En attendant la publication de l’arrêté complémentaire, voici déjà quelques unes des orientations DPC définies pour les médecins et les infirmiers : 

Pour les médecins nous retrouvons par exemple :

  • Prise en charge psychologique du patient : orientation et mise en œuvre de psychothérapies de soutien
  • Suivi de grossesse et suivi gynécologique (dysménorrhée, ménopause, troubles fonctionnels
  • Suivi préventif des enfants par les vingts examens médicaux obligatoires au cours des dix-huit premières années
  • Spécificités diagnostiques dans les situations cliniques fréquentes en médecine générale
  • Intégration des recommandations dans la pratique de médecine générale
  • Intégration du modèle bio-psycho-social dans les pratiques

Et pour les infirmiers, nous pouvons notamment lister : 

Les inscriptions aux sessions DPC 2023 seront ouvertes aux professionnels de santé dès la fin de l’année. Nous avons hâte de vous faire découvrir nos nouvelles formations !

Vos confrères vous recommandent ces formations continues