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Indemnités dpc

Comment recevoir mes indemnités de DPC ?

Le DPC (Développement Professionnel Continu) est un dispositif de formation obligatoire pour certains professionnels de santé. Il permet aux professionnels de santé de se former tout au long de leur carrière pour maintenir et améliorer leurs compétences.

Lorsqu’un professionnel de santé participe à une formation DPC, il peut bénéficier d’une indemnisation pour compenser les frais liés à sa participation à la formation.

À quoi correspond l’indemnisation dans le cadre du DPC ?

L’indemnisation est destinée à couvrir les frais de formation (inscription, déplacement, hébergement, repas) ainsi que la perte de revenus subie par le professionnel de santé s’il doit interrompre son activité professionnelle pour participer à la formation. Cette indemnisation peut être prise en charge par l’employeur ou par l’organisme de formation.

Le montant de l’indemnisation varie en fonction de la profession, de l’organisme de formation et de l’employeur. Il est important de se renseigner auprès de son employeur ou de l’organisme de formation pour connaître les modalités de prise en charge des frais de formation et d’indemnisation.

Il est également important de noter que l’indemnisation pour perte de revenus ne couvre pas la totalité du salaire perdu pendant la formation. Le professionnel de santé doit donc prévoir cette éventuelle perte de revenus et s’organiser en conséquence.

L’indemnisation pour perte de revenus peut prendre différentes formes. Elle peut être calculée en fonction du salaire horaire du professionnel de santé ou en fonction du salaire mensuel moyen. Elle peut également être forfaitaire, c’est-à-dire fixée à un montant déterminé par l’organisme de formation ou l’employeur.

Il est important de souligner que l’indemnisation pour perte de revenus ne doit pas être confondue avec le maintien de salaire. Le maintien de salaire consiste à maintenir le salaire du professionnel de santé pendant la formation, sans qu’il soit nécessaire de faire une demande d’indemnisation pour perte de revenus. Cette modalité de prise en charge des frais de formation et de perte de revenus est souvent mise en place par les employeurs.

Les principes de l'indemnisation pour les professionnels de santé lors de la participation à une formation DPC

Le DPC (Développement Professionnel Continu) est une formation obligatoire pour certains professionnels de santé qui leur permet de maintenir et d’améliorer leurs compétences tout au long de leur carrière. 

Le montant de l’indemnisation est déterminé en fonction de plusieurs critères tels que la profession, l’organisme de formation, l’employeur, etc. Il existe plusieurs principes d’indemnisation à prendre en compte lors de la participation à une formation DPC.

  • Le premier principe concerne le plafond annuel. Les frais pédagogiques ainsi que l’indemnisation DPC sont pris en charge dans la limite d’un plafond annuel d’heures fixé par la section professionnelle du professionnel de santé. Les forfaits sont également fixés par cette même section professionnelle. Il n’y a pas de limitation d’actions de DPC auxquelles le professionnel de santé peut s’inscrire, mais il doit veiller à ne pas dépasser son plafond annuel. Toutes les heures de DPC dépassant ce plafond seront à la charge du professionnel de santé.
 
  • Le deuxième principe concerne les actions dites “hors quota”. Il s’agit d’actions en lien avec la maîtrise de stage ou le tutorat que les professionnels de santé peuvent suivre en plus de leur plafond annuel. Ces actions sont prises en charge par l’Agence nationale du DPC et sont limitées à 21 heures sur la période triennale pour les médecins, tandis que les autres professions de santé ont droit à une seule action. Au-delà de ces limites, l’inscription sera considérée comme faisant partie du quota d’heures annuel individuel.
 
  • Le troisième principe concerne le DPC interprofessionnel. Les professionnels de santé peuvent s’inscrire aux actions de formation sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets “DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé”. Ces actions sont prises en charge par l’Agence nationale de DPC et sont limitées à 21 heures sur la période triennale en plus du plafond annuel. Toutefois, si le professionnel de santé dépasse cette limite, l’inscription sera considérée comme faisant partie du quota d’heures annuel individuel.
 
  • Le quatrième principe concerne les appels d’offres. Les professionnels de santé ont la possibilité de s’inscrire aux actions DPC sélectionnées dans le cadre des appels d’offres déployés à la demande du ministre des Solidarités et de la Santé, en plus de leur droit de tirage individuel annuel, dans la limite d’une action par appel d’offres. Les frais pédagogiques sont pris en charge par l’Agence nationale de DPC et une indemnisation est versée au professionnel de santé pour compenser sa perte de ressources durant le temps de la formation DPC.

Forfaits de prise en charge, exemple :

Infirmier :

Action de formation continue présidentielle ou virtuelle

Indemnisation versée = 36,76€/h

Frais pédagogique versés par l’ODPC : 

* durée d’action 3/6 heures : 20,71€/h

* durée d’action + 7 heures : 41,42€/h

Action de formation continue non présentielle

Indemnisation versée = 16,88€/h

Frais pédagogique versés par l’ODPC : 37,28€

Action de formation continue mixte 

Indemnisation versée = 

* Présentiel et classe virtuelle : 33,76€/h

* Non présentiel : 16,88€/h

Frais pédagogique versés par l’ODPC :

Durée d’action 3/6h

* Présentiel et classe virtuelle : 20,71€/h

* Non présentiel : 37,28€/h

Durée d’action + 7 heures : 

* Présentiel et classe virtuelle : 41,42€/h

* Non présentiel : 37,28€/h

Action d’évaluation des pratiques professionnelles, de gestion des risques

Indemnisation versée = 33,76€/h

Frais pédagogique versés par l’ODPC : 45,56€/h

Programme intégré en présentiel ou classe virtuelle

Indemnisation versée = 33,76€/h

Frais pédagogique versés par l’ODPC : 45,56€/h

Programme intégré en non présentiel

Indemnisation versée = 33,76€/h

Frais pédagogique versés par l’ODPC : 41,42€/h

Programme intégré mixte

Indemnisation versée = 33,76€/h

Frais pédagogique versés par l’ODPC : 

* Présentiel et classe virtuelle : 45,56€/h

* Non présentiel : 41,42€/h

Chirurgien-Dentiste :

Action de formation continue présidentielle ou virtuelle

Indemnisation versée = 45€/h

Frais pédagogique versés par l’ODPC : 

* durée d’action 3/6 heures : 28€/h

* durée d’action + 7 heures : 56€/h

Action de formation continue non présentielle

Indemnisation versée = 22,5€/h

Frais pédagogique versés par l’ODPC : 28€

Action de formation continue mixte 

Indemnisation versée = 

* Présentiel et classe virtuelle : 45€/h

* Non présentiel : 22,50€/h

Frais pédagogique versés par l’ODPC :

Durée d’action 3/6h

* Présentiel et classe virtuelle : 28€/h

* Non présentiel : 28€/h

Durée d’action + 7 heures : 

* Présentiel et classe virtuelle : 56€/h

* Non présentiel : 28€/h

Action d’évaluation des pratiques professionnelles, de gestion des risques ou un programme intégré

Indemnisation versée = 45€/h

Frais pédagogique versés par l’ODPC : 70€/h

Bénéficier de la prise en charge DPC

La première étape consiste à s’inscrire à une action de DPC depuis son compte personnel sur le site web de la plateforme mondpc.fr, avant le début de la session choisie. Pour bénéficier de l’indemnisation, il est nécessaire de participer à l’intégralité de la session, qui a une date de début et de fin déclarée par l’ODPC. 

Une fois la session terminée, aucune démarche n’est à réaliser. L’organisme de DPC prend en charge l’envoi à l’Agence nationale de DPC de la demande de paiement ainsi que des justificatifs relatifs à la participation du professionnel de santé, afin de déclencher le processus d’indemnisation DPC.

Dans un deuxième temps, l’Agence contrôle l’intégralité des pièces justificatives transmises par l’organisme de DPC. Si tous les documents sont conformes, l’Agence procède au paiement de l’organisme de DPC ainsi qu’à l’indemnisation du professionnel de santé. 

Pour conclure

En conclusion, l’indemnisation suite à une formation DPC peut être un avantage financier non négligeable pour les professionnels de santé. Elle permet de couvrir les frais de formation et de compenser la perte de revenus subie pendant la formation. Il est important de se renseigner auprès de son employeur ou de l’organisme de formation pour connaître les modalités de prise en charge des frais de formation et d’indemnisation.

Questions fréquentes

L’indemnité DPC correspond à une compensation financière versée aux professionnels de santé en contrepartie de leur participation à un programme de Développement Professionnel Continu (DPC).

Tout professionnel de santé participant à un programme de DPC bénéficie d’une indemnité DPC. Sont notamment inclus les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens.

Le montant de l’indemnité DPC varie selon la profession du professionnel de santé, le programme de DPC suivi ainsi que la durée de la formation.

Pour recevoir son indemnité DPC, le professionnel de santé doit fournir la preuve de sa participation à un programme de DPC.

Le nombre de demandes pour recevoir une indemnité DPC dépend évidemment du nombre de formations suivies.

Pour donner droit à une indemnité DPC, la formation DPC doit être agréée par l’ANDPC.

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal accordé aux professionnels de santé qui participent à une formation continue. Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur.

En admettant que les montants d’indemnités cumulés ne dépassent pas les frais réels de la formation, les professionnels de santé peuvent cumuler une indemnité DPC et un crédit d’impôt.

Les professionnels de santé doivent déclarer l’indemnité DPC lors de leur déclaration de revenus.