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FIF PL

Qu’est-ce que le FIF PL ?

Le Fonds d’Assurance Formation des Professions Libérales (FIF PL) a été officiellement reconnu par un arrêté ministériel du 17 mars 1993 et annoncé dans le Journal Officiel le 25 mars 1993.

Le FIF-PL gère la formation professionnelle des professionnels libéraux, y compris les professionnels de santé libéraux à l’exception des médecins qui relèvent du FAF-PM.

Voyons tout cela un peu plus en détail.

Quel est le but du FIF PL ?

L’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et ses organisations membres ont créé le FIF PL en conformité avec la loi du 31 décembre 1991. Cette loi concerne la formation continue des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux, et exige de chacun de contribuer à la Formation Professionnelle (CFP). En effet, tous les professionnels sont tenus de payer la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) afin de financer le FIF PL. Suite à la loi de finances rectificative de 2012, le montant de cette contribution a augmenté, passant de 0,15 % à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 103 euros en 2022).

Comment fonctionne le FIF PL ?

Le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux repose sur trois principes fondamentaux :

  1. la mise en commun des ressources ;
  2. une gouvernance démocratique ;
  3. le respect des différentes professions qui en font partie.

Le FIF PL est dirigé par un Conseil de Gestion, où chaque organisation professionnelle est représentée.

La structure exécutive du FIF PL comprend un Bureau de 8 membres :

  • Quatre membres proposés par l’UNAPL pour les postes de Président, Secrétaire Général, Trésorier et Trésorier Adjoint, élus par un vote du Conseil de Gestion,
  • Quatre Présidents de section, élus au sein de leur section respective.

 

Le Bureau a pour mission de superviser la gestion du FIF PL et de mettre en place la stratégie de formation en accord avec les directives établies par le Conseil de Gestion. Une équipe composée de 50 professionnels, placée sous l’autorité du Directeur Général, traite plus de 170 000 dossiers annuellement.

Quelles formations sont éligibles au FIF PL ?

Seules les formations offertes par des organismes de formation référencés DATADOCK et répondant aux critères spécifiques à chaque profession sont éligibles à une prise en charge. Il est important de noter que le plafond des formations FIF PL varie en fonction de leur lien avec l’exercice direct de votre activité.

De plus, ces formations doivent avoir une durée minimale de 3 heures, soit l’équivalent d’une demi-journée. Les formations d’une journée (6 heures) sont également éligibles, qu’elles soient réparties en trois modules consécutifs de 2 heures ou en deux modules consécutifs de 3 heures.

Pour les formations de longue durée (au moins 100 heures), un pourcentage de prise en charge peut être proposé, toujours en respectant un plafond, pour les formations liées au “cœur de métier”.

Formations FIF PL en e-learning

Découvrez les formations éligibles au FIF PL.

Les critères et modalités de prise en charge de la formation FIF PL

Savoir si vous êtes éligible à une prise en charge de formation par le FIF PL

Seul le professionnel exerçant en libéral au moment de la formation pour laquelle il sollicite un financement auprès du FIF PL peut être éligible à une prise en charge.

Ce professionnel libéral doit être en mesure de fournir l’un des quatre documents suivants (en se connectant sur le site de l’URSSAF) :

  • Attestation URSSAF de contribution au Fonds d’Assurance Formation des non-salariés (FAF) pour l’année en cours.
  • Attestation URSSAF de dispense de contribution au Fonds d’Assurance Formation des non-salariés (FAF) pour l’année en cours.
  • Attestation URSSAF de refus de demande d’attestation mentionnant « Compte TI non redevable de la contribution CFP » pour l’année en cours.
  • Attestation d’affiliation URSSAF indiquant son numéro Siret, son code NAF et sa date d’installation en exercice libéral. Ce document est valable uniquement pour un professionnel s’installant en libéral l’année de sa formation.
 

Le professionnel libéral doit également vérifier que le nom du FIF PL apparaît bien en tant que Fonds d’Assurance Formation (FAF) associé à son activité sur son attestation de versement URSSAF.

Dans le cas contraire, le professionnel libéral ne pourra pas bénéficier d’une prise en charge de sa formation et devra se tourner vers le fonds d’assurance formation indiqué sur son attestation de versement URSSAF.

Il est essentiel pour le professionnel libéral de s’assurer que toutes les conditions sont remplies avant de demander un financement pour sa formation. En respectant ces exigences, il maximise ses chances d’obtenir une prise en charge de la part du FIF PL.

En cas de doute ou de questions, il est conseillé de contacter directement le FIF PL ou de consulter leur site internet pour obtenir des informations plus détaillées sur les critères d’éligibilité, les formations prises en charge et la procédure à suivre pour soumettre une demande de financement.

Situation du conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur peut bénéficier d’une prise en charge de ses formations, selon les mêmes conditions que le professionnel libéral dont il dépend.

Cependant, le conjoint collaborateur doit prouver que le professionnel libéral, à qui il est lié, a déclaré un conjoint collaborateur et cotise à ce titre à l’URSSAF pour le Fonds d’Assurance Formation des non-salariés.

Le montant de la cotisation FAF pour un professionnel ayant déclaré un conjoint collaborateur est de 0,34 % du plafond de la sécurité sociale (au lieu de 0,25 % du plafond de la sécurité sociale).

Situation du micro-entrepreneur

Seuls les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et pouvant fournir une attestation de versement URSSAF pour l’année en cours mentionnant le FIF PL comme fonds d’assurance formation peuvent prétendre à une prise en charge de leurs formations par le FIF PL.

Options de prise en charge

Chaque année, des critères de prise en charge sont établis par les représentants professionnels de chaque secteur.

Ces représentants déterminent pour la ou les professions qu’ils représentent une liste de thèmes de formation éligibles à une prise en charge par le FIF PL, ainsi que les conditions financières de cette prise en charge.

Ces critères, consultables sur le site du FIF PL, sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et peuvent être modifiés d’une année à l’autre en fonction des priorités du FIF PL et de chaque profession.

Deux voies de prise en charge sont possibles :

  1. Sur les fonds propres à chaque profession : Ces fonds sont principalement dédiés à la prise en charge des formations liées au cœur de métier de chaque profession, bien que la prise en charge de formations transversales puisse également être envisagée.
  2. Sur des fonds spécifiques : La prise en charge des thèmes listés ci-après ne réduit pas le budget annuel auquel le professionnel peut prétendre dans le cadre des fonds propres à sa profession, à savoir :
  • Formations de longue durée d’au moins 100 heures (une prise en charge tous les 3 ans).
  • Participation à un jury d’examen ou de VAE.

Formation DPC et formation FIF-PL, quelles différences ?

Une formation DPC est financée et indemnisée par l’ANDPC, dans la limite de votre budget alloué. Ces actions de formation répondent à votre obligation de formation et s’inscrivent dans les orientations nationales. Vous pouvez vous préinscrire sur notre site ou sur www.mondpc.fr.

Une formation FIF-PL est une formation approuvée et prise en charge, mais sans indemnisation.

Pourquoi suivre une formation FIF PL

Il existe différentes raisons pour lesquelles les professionnels de santé ont tout intérêt à suivre une formation FIF PL. Tout d’abord, la formation continue constitue une source de développement professionnel indéniable. Chaque professionnel peut ainsi continuer à élargir ses connaissances sur diverses thématiques toujours en lien avec son activité principale. C’est également l’occasion pour les professionnels exerçant en libéral de gagner en compétences dans un secteur où la réglementation, la déontologie et l’éthique sont primordiaux. 

Ce qu’il faut retenir

En conclusion, le FIF PL joue un rôle essentiel dans le développement professionnel des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux du secteur de la santé. Il offre un soutien financier pour des formations adaptées à chaque secteur d’activité, permettant aux professionnels de se tenir à jour, d’acquérir de nouvelles compétences et de répondre aux exigences réglementaires, éthiques et déontologiques de leur métier.

Il est donc crucial de bien comprendre les modalités de prise en charge et les critères d’éligibilité du FIF PL pour bénéficier de ces opportunités de formation. Les professionnels libéraux et les micro-entrepreneurs sont invités à consulter régulièrement le site du FIF PL et à se rapprocher des représentants de leur profession pour s’informer des formations disponibles et des conditions de financement.

Ainsi, le FIF PL contribue activement à l’épanouissement professionnel et à l’excellence des services proposés par les professionnels de santé exerçant en libéral, tout en garantissant la qualité et la pertinence des formations dispensées.

Questions fréquentes

La formation continue des professionnels de santé peut être financée par différents organismes tels que le Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF-PM), le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels de Santé (FIF-PL) et l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC).

Les thématiques de formation prises en charge par ces organismes varient selon les professions. Pour les professionnels de santé, nous retrouverons des formations bien évidemment axées sur le domaine de la santé, la gestion d’entreprise, ou encore la prévention des risques professionnels etc.

Pour faire votre demande de financement, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un conseiller. Celui-ci pourra vous informer sur les modalités de financement et vous aider à monter votre dossier de prise en charge auprès de l’organisme sélectionné.

Pour faire votre demande de financement, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un conseiller. Celui-ci pourra vous informer sur les modalités de financement et vous aider à monter votre dossier de prise en charge auprès de l’organisme sélectionné.

Le montant de la prise en charge varie selon l’organisme financeur, le coût de la formation, sa durée, la méthode pédagogique utilisée et la profession exercée par le professionnel de santé concerné.