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Qui est concerné par le DPC ?

Qui est concerné par le DPC ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation continue obligatoire mis en place en France depuis 2013. Le DPC permet aux professionnels de santé de maintenir et d'améliorer leurs compétences tout au long de leur carrière. Dans cet article, nous allons examiner les différentes catégories de professionnels de santé concernés par le DPC, ainsi que leurs obligations de formation continue.

Les médecins

Les médecins sont les professionnels de santé les plus directement concernés par le DPC. Ils sont soumis à une obligation triennale de formation continue, qui consiste en 40 heures de formation par an. Les programmes de formation proposés dans le cadre du DPC sont adaptés à chaque profession, pour répondre aux besoins spécifiques de chaque professionnel de santé.

Les médecins doivent suivre des programmes de formation continue portant sur des thèmes variés tels que la prévention, le diagnostic, le traitement et la prise en charge des maladies, ainsi que sur les compétences relationnelles et communicationnelles avec les patients.

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Les masseurs-kinésithérapeutes

Depuis 2017, les masseurs-kinésithérapeutes doivent effectuer une formation continue DPC annuelle d’au moins 40 heures. Les programmes de formation DPC dispensés aux masseurs-kinésithérapeutes comportent des thématiques telles que les techniques de rééducation, la prévention des blessures et des maladies.

En ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes, l’ANDPC prend en charge jusqu’à 14 heures de formation continue par an, avec une indemnisation maximale de 72 euros par heure. Les frais de formation pour l’organisme de formation sont compris entre 19,50 et 39 euros par heure, selon la durée et le type d’action. Les frais d’indemnisation du professionnel de santé varient entre 16,50 et 33 euros par heure, en fonction du type d’action.

Pour le suivi d’actions “guichet” de DPC, tels que la formation continue, les démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ou de gestion des risques (GDR) et les programmes intégrés, les actions suivies les dimanches et jours fériés ne donnent pas lieu à une indemnisation pour perte de ressources. Cependant, les classes virtuelles sont prises en charge au même niveau que les actions présentielles en fonction de la typologie de l’action de DPC (formation continue, EPP ou GDR).

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Les infirmiers

Depuis 2018, les infirmiers doivent effectuer une formation continue annuelle d’au moins 40 heures. Cette formation peut être prise en charge par leur employeur. Les programmes de formation proposés dans le cadre du DPC infirmier sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de ces professionnels de santé et leur permettre de se perfectionner dans leur pratique professionnelle.

Les programmes de formation DPC pour les infirmiers portent sur des thèmes tels que la prévention, le diagnostic, le traitement et la prise en charge des maladies, la gestion des risques et des situations d’urgence, ainsi que sur les compétences relationnelles et communicationnelles avec les patients.

L‘ANDPC prend en charge jusqu’à 14 heures de formation continue par infirmier pour le suivi d’actions de DPC, telles que la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ou la gestion des risques (GDR) et les programmes intégrés. Cependant, les actions suivies les dimanches et jours fériés ne sont pas prises en compte pour une indemnisation pour perte de ressources.

Les classes virtuelles sont prises en charge au même niveau que les actions présentielles en fonction de la typologie de l’action de DPC (formation continue, EPP ou GDR). De plus, des inscriptions supplémentaires peuvent être prises en charge en sus des 14 heures annuelles.

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Les dentistes

Depuis 2013, les dentistes sont également concernés par le DPC. Ils doivent effectuer une formation continue annuelle d’au moins 40 heures. Durant cette formation obligatoire, les dentistes pourront mettre à jour leurs connaissances sur divers aspects de leur métier tels que  la prévention, le diagnostic, le traitement et la prise en charge des maladies bucco-dentaires, les techniques chirurgicales et prothétiques, sans oublier les compétences relationnelles et communicationnelles avec les patients.

Les chirurgiens-dentistes ont plusieurs options pour financer leur formation professionnelle. 

  • L’ANDPC est l’un des organismes de financement auxquels les dentistes peuvent faire appel pour financer leur formation. Sous certaines conditions, l’ANDPC prend en charge les frais de formation continue des professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés des centres de santé conventionnés. Les dentistes éligibles ont droit à 14 heures de formation professionnelle par an, avec une indemnisation en fonction du nombre d’heures passées en formation professionnelle.
  • Le FIF PL est un fonds de formation destiné aux travailleurs indépendants, y compris les dentistes libéraux. Il offre une prise en charge limitée à 750 euros par an pour les formations professionnelles.
  • Les dentistes peuvent également comptabiliser le coût de leur formation en tant que frais professionnels, ce qui leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Cette mesure est destinée aux dentistes libéraux ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise.
  • Si un dentiste est salarié, son entreprise peut financer sa formation professionnelle. Dans ce cas, le dentiste peut s’adresser à son employeur pour demander le financement de sa formation.
  • Enfin, les dentistes peuvent également financer eux-mêmes leur formation. 

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Les pharmaciens

Les pharmaciens sont également concernés par le DPC depuis 2018. Ils doivent effectuer une formation continue annuelle d’au moins 20 heures. 

Les programmes de formation DPC destinés aux pharmaciens abordent des thèmes tels que les nouvelles technologies et les nouvelles pratiques professionnelles, la gestion des risques et des situations d’urgence, ainsi que les compétences relationnelles et communicationnelles avec les patients.

Pour un pharmacien adjoint ou préparateur en pharmacie, la formation DPC est intégralement prise en charge par votre OPCO-EP. Vous faites alors une demande via votre pharmacien titulaire.

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Les sages-femmes

Les sages-femmes sont également concernées par le DPC. Depuis 2017, la durée de leur formation continue annuelle doit être d’au moins 20 heures. Les programmes de formation proposés dans le cadre du DPC sont adaptés aux besoins spécifiques des sages-femmes et  portent sur des thèmes tels que la prévention, le diagnostic, le traitement et la prise en charge des maladies, la gestion des risques et des situations d’urgence.

Il existe trois types d’actions de Développement Professionnel Continu (DPC) avec des modalités de prise en charge différentes :

  • Action de formation exclusivement présentielle d’une durée totale de 6 heures, dont au moins une séance doit durer 3 heures consécutives. Dans ce cas, l’Agence participera à hauteur maximale de 51,43 € par heure (13,58 € pour l’ODPC et 37,85 € pour le professionnel de santé). L’ODPC recevra donc 81,48 € et l’indemnisation du professionnel de santé sera de 227,10 €, sous réserve du nombre d’heures non consommées de son forfait.
  • Action de formation exclusivement non-présentielle d’une durée totale de 3 heures. Dans ce cas, l’Agence participera à hauteur maximale de 46,08 € par heure (27,15 € pour l’ODPC et 18,93 € pour le professionnel de santé). L’ODPC recevra donc 81,45 € et l’indemnisation du professionnel de santé sera de 56,79 €, sous réserve du nombre d’heures non consommées de son forfait.
  • Action de formation mixte, composée de 2 heures en présentiel et de 2 heures en non-présentiel. Les 2 heures en présentiel ne seront pas prises en charge, car elles sont inférieures au minimum requis. Dans ce cas, l’Agence participera à hauteur maximale de 46,08 € par heure de non-présentiel (27,15 € pour l’ODPC et 18,93 € pour le professionnel de santé). L’ODPC recevra donc 54,30 €.

Les orthophonistes

À compter de 2018, les orthophonistes doivent effectuer une formation continue annuelle d’au moins 20 heures. Prise en charge des troubles de la communication et du langage, la rééducation de la voix et de la déglutition sont quelques exemples de thématiques abordées durant la formation DPC des orthophonistes.

Le montant alloué pour le Développement Professionnel Continu (DPC) peut fluctuer d’une année à l’autre. Pour l’année en cours (2023), le montant horaire alloué par stagiaire est de 38€, dans la limite de 14 heures par an et 35 heures sur 3 ans (obligation triennale). Par conséquent, le règlement du DPC ne peut pas dépasser 14 x 38=532€, quel que soit le coût de la formation dispensée par l’Organisme de Développement Professionnel Continu (ODPC).

Il est important de noter que les stagiaires reçoivent également une indemnisation au titre du DPC. Le montant de cette indemnisation est de 57€ par heure, dans la limite de 14 heures par an (soit un total de 798€).

Pour conclure

En conclusion, le DPC concerne tous les professionnels de santé soumis à une obligation de formation continue. Cela leur permet de maintenir et d’améliorer leur niveau de compétence, tout en répondant aux besoins de leurs patients. 

Il est important de noter que les professionnels de santé doivent eux-mêmes être actifs dans leur parcours de formation continue, en choisissant les programmes de formation les plus pertinents pour leur pratique professionnelle et en s’engageant pleinement dans ces programmes. Les professionnels de santé doivent également s’assurer que leur formation continue est validée par l’ANDPC pour être prise en compte dans leur parcours de formation.

Questions fréquentes

Les étudiants en santé n’étant pas inscrits à un ordre professionnel, ils ne sont pas concernés par l’obligation DPC.

Les retraités n’étant plus inscrits à un ordre professionnel et donc n’exerçant plus ne sont pas soumis à l’obligation DPC.

Oui, les professionnels de santé exerçant en libéral doivent répondre à l’obligation DPC.

Les professionnels de santé salariés sont concernés par le DPC, celui-ci étant sous la responsabilité de leur employeur.

Les professionnels de santé à temps partiel sont eux aussi concernés par le DPC.