La nomenclature peut faire l’objet de diverses interprétations qui peuvent être lourdes de conséquences en matière de facturation. C’est pourquoi l’IDE libéral(e) doit connaître ses droits et obligations dans le cadre conventionnel et s’engage à respecter les tarifs conventionnels et la NGAP pour la facturation des soins que l’IDE réalise dans le cadre de cette convention. 

L’infirmier(e) peut être confronté aux vérifications de l’assurance maladie avec un risque d’indus et de sanctions financières. Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus et la signature des avenants 6, 7 et 8, de nouveaux actes sont apparus. Pour tout IDE en libéral, la compréhension de cette nomenclature revêt un caractère incontournable. Tant sur le plan réglementaire que sur la juste facturation les concernant. 

La facturation est une charge de travail importante qui doit être rendue par la connaissance, en respectant les codes pour une sécurité face aux contrôles des caisses. De plus elle doit être réalisée au plus près des actes effectués par les professionnels. 

Ce programme de formation permettra aux IDEL de savoir facturer les actes qu’ils effectuent chez leurs patients, dans le respect de la législation.

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

• Analyser ses pratiques en ce qui concerne l’établissement d’une feuille de soins aux caisses d’assurance maladie
• Distinguer les différents points contenus dans la NGAP
• Analyser l’ensemble des nouveaux actes depuis 2019
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L. CLAUSTRES BONNET est Infirmière libérale et ancienne présidente de l’URPS Infirmière PACA.

Test de positionnement

Module 1 : Organisation de la santé en France :

• Organisation et législation pour les IDE libéraux
• Organisation de l’exercice libéral et des nouveaux dispositifs en construction dans le domaine de la santé

Module 2 : Les différents chapitres de la nomenclature des actes professionnels :

• Connaissance des dispositions générales
• Rémunération de l’ensemble des frais annexes
• Les éléments du titre XVI : Chapitre I et II, soins infirmiers du rôle propre et prescrits

Module 3 : La NGAP en résumé :

• Récapitulatif de tous les actes : le détail des interrogations à l’article 11 bis, l’accord préalable, le nombre de séances autorisées, les actes cumulables à 50%, les majorations possibles
• Les actes du Chapitre I : réflexions et mise en parallèle entre les soins effectués quotidiennement et la facturation de leurs actes
• Les actes du Chapitre II : précisions concernant les soins spécialisés, conditions de réalisation et de facturation

Module 4 : L’avenant 8 et les nouveaux actes : 

• Les nouveaux actes du Chapitre I : Les “nouveaux” actes contenus dans ce chapitre mettent en lumière des compétences de l’IDEL jusque là non rémunérées. La présence d’un libellé ou son absence peuvent modifier la facturation, cependant l’existence d’une traçabilité va permettre de rapprocher les soins de la facturation en toute transparence et éviter bien des indus. 
• Les nouveaux actes du Chapitre II : Les articles ajoutés dans ce chapitre l’ont été dans le cadre des nouvelles orientations de la politique nationale de santé : augmentation des chirurgies ambulatoires par exemple, et pour permettre aux IDEL de pouvoir facturer des soins effectués au domicile dans la mise en oeuvre de ces politiques de santé.

Module 5 : Exercices et mises en application : 12 exercices et cas pratiques.

Test final et questionnaire de satisfaction