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Règlement de parrainage de la société ERON SANTÉ (mise à jour le 22/05/22)
Article 1 : Société organisatrice
L’opération de parrainage est organisée par la société ERON Santé, établie à l’adresse 21 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-Les-Moulineaux et immatriculée au RCS Paris B 824802854. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : serviceclient@eronservice.fr.
Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage
L’opération de parrainage débute à partir du 24 mai 2022 jusqu’à date indéterminée. La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement.
Article 3 : Conditions de participation
L’opération de parrainage s’adresse uniquement aux clients d’ERON Santé ayant effectué au moins 1 formation sur l’année en cours. Pour parrainer, le client doit avoir plus de 18 ans.
Article 4 : Conditions de parrainage
Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul :
L’offre accordée au filleul est :
Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives. Ces récompenses sont envoyées dès validation du parrainage ; à savoir dès que le filleul valide sa formation. La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilité.
Article 6 : Réserves, fraudes et spam
Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle. Le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.
Article 7 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de modification de leurs données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.
Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français. En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de PARIS sera seul compétent. Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.
© 2023, Copyright. Tous droits réservés ERON
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