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Financement dpc

Qui finance le DPC ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif mis en place pour améliorer la qualité des soins en France en offrant aux professionnels de santé une formation continue adaptée à leurs besoins.

Cette formation est financée par différents acteurs impliqués dans le système de santé. Il est donc important de comprendre qui finance le DPC et comment le système de financement est organisé pour assurer la qualité et la pérennité de cette formation continue. 

Dans cet article, nous allons explorer les différentes sources de financement du DPC et leur rôle dans la formation continue des professionnels de santé.

Financement DPC, les établissements de santé au coeur du processus

Les établissements de santé ont un rôle clé dans le financement du DPC (Développement Professionnel Continu) des professionnels médicaux et paramédicaux qu’ils emploient. Pour les professionnels paramédicaux, le financement du DPC est assuré par la FPTLV (Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie) avec une contribution de 2,1% pour le plan de formation et de 0,2% pour la CFP/VAE/BC.

Quant aux professionnels médicaux, leur DPC est financé de plusieurs manières. Tout d’abord, les établissements de santé doivent contribuer à hauteur de 0,50% de leur masse salariale pour les CHU et de 0,75% pour les autres établissements publics de santé, afin de financer le DPC des professionnels médicaux qu’ils emploient. 

Ensuite, l’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier) alloue des crédits de l’ANDPC (Agence Nationale du Développement Professionnel Continu) sur conditions pour les établissements adhérents. L’ANFH finance, sur demande de l’établissement, les actions pour les professionnels médicaux, qu’elles émanent de l’ANDPC ou non.

L’ANFH a également pour rôle de faciliter la traçabilité des actions réalisées dans le cadre des parcours DPC en mettant à disposition des établissements adhérents un logiciel de gestion. Elle accompagne également ces établissements dans la mise en œuvre du DPC et prend en charge, à leur demande, les actions suivies par les personnels médicaux. Enfin, l’ANFH achète et met à disposition des personnels médicaux des actions de formation accessibles sur l’ensemble du territoire. Le financement du DPC est donc un travail de concert entre les établissements de santé, l’ANFH et l’ANDPC pour permettre aux professionnels médicaux et paramédicaux d’acquérir de nouvelles compétences et de maintenir leur niveau de connaissance à jour.

Le financement du DPC selon le statut du professionnel de santé

En libéral

L’Agence nationale du DPC prend en charge les professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés des centres de santé conventionnés en activité, tels que les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes. 

Cependant, certains professionnels ne relèvent pas de sa prise en charge, tels que : 

  • les professionnels en exercice libéral n’ayant pas signé de conventions avec l’assurance maladie, 
  • les professionnels salariés exerçant dans toute autre structure que les centres de santé conventionnés, 
  • les professionnels de santé non conventionnés, 
  • les médecins en secteur 3, 
  • les professionnels exerçant une activité de remplacement en libéral. 
 

Pour les professionnels retraités, l’obligation de DPC n’est plus obligatoire lorsqu’ils n’exercent plus aucune activité, et seuls sont pris en charge ceux qui relèvent des critères d’éligibilité à la prise en charge de l’Agence lorsqu’ils exercent dans le cadre de cumuls emploi-retraite. 

Les programmes sont pris en charge par l’ANDPC et peuvent être accompagnés d’une indemnisation forfaitaire compensant la perte de revenus. Les professionnels ont accès à leur document de traçabilité sur agencedpc.fr/professionnel/ pour retranscrire toutes les actions de DPC et rendre compte de leur suivi tous les 3 ans auprès de l’autorité de contrôle. Les professionnels peuvent également s’inscrire directement en ligne à des programmes/actions de DPC et solliciter une prise en charge financière sur mondpc.fr.

Salarié dans un établissement affilié à l’ANFH

Pour les praticiens salariés, le financement du DPC est pris en charge par leur établissement employeur. Pour cela, une convention doit être signée entre l’établissement et l’ODPC. Cette convention permet de définir les modalités de prise en charge du coût du DPC. 

Le praticien dispose d’une enveloppe de budget de formation qui est allouée par son établissement, ainsi qu’un forfait supplémentaire à l’issue du programme. Il est recommandé de se rapprocher de la CME et du service de formation de l’établissement pour connaître les modalités précises de prise en charge des formations. 

Salarié dans un établissement non affilié à l’ANFH

Le financement du DPC pour un salarié exerçant dans un établissement de santé non affilié ANFH fonctionne sur le même principe que pour les professionnels libéraux. L’établissement paie le programme DPC en utilisant son budget de formation, avec une enveloppe dédiée à cet effet. 

Il est nécessaire qu’une convention DPC soit conclue entre l’établissement et l’ODPC pour que cette prise en charge soit effective. Afin de connaître les modalités de prise en charge des formations, il est recommandé de se rapprocher de la CME et du service formation de l’établissement concerné.

Pour résumer

En conclusion, le financement du DPC est assuré par différents acteurs tels que les établissements de santé, les ODPC et l’Agence nationale du DPC. Les professionnels de santé peuvent bénéficier de ce dispositif de formation continue dans le cadre de leur exercice libéral ou salarié, sous certaines conditions d’éligibilité. 

Il est important de se renseigner auprès de son employeur et des organismes de formation pour connaître les modalités de prise en charge de ses formations. 

Le DPC est un outil essentiel pour maintenir et améliorer la qualité des soins, et pour répondre aux enjeux de santé publique actuels. Les professionnels de santé doivent donc y consacrer une part de leur temps et de leur budget formation pour développer leurs compétences et améliorer leur pratique.

Questions fréquentes

Les formations DPC sont financées par l’Agence Nationale du DPC (ANDPC).

Pour bénéficier d’une prise en charge, les professionnels de santé doivent exercer en libéral et s’inscrire à une action DPC agréée par l’ANDPC.

Les formations DPC sont généralement exonérées de TVA en vertu de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts.

Les frais de déplacement et d’hébergement sont des frais professionnels qui peuvent être imputables sur votre déclaration d’impôt en fonction de la réglementation en vigueur.

En effet, il est possible de cumuler des formations DPC avec d’autres formations en fonction des besoins du professionnel de santé et du budget alloué.