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 L’ASN met à jour les qualifications requises pour les médecins ou chirurgiens-dentistes

L’ASN met à jour les qualifications requises pour les médecins ou chirurgiens-dentistes

Extrait de la note d’information du site de l’Autorité de Sûreté Nucléaire publié par Louis-Serge Réal del Sarte

L’ASN MET À JOUR LES QUALIFICATIONS REQUISES POUR LES MÉDECINS OU CHIRURGIENS-DENTISTES INTERVENANT DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES RAYONNEMENTS IONISANTS À DES FINS MÉDICALES OU DE RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

Par décision du 8 octobre 2020, l’ASN a actualisé et précisé les qualifications nécessaires aux médecins ou chirurgiens-dentistes intervenant dans le cadre de l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine.

Cette mise à jour vise à adapter les dispositions réglementaires aux évolutions des techniques et des conditions d’exercice.

L’article L. 1333-18 du code de la santé publique prévoit que « les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain qu’à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherches biomédicales ». L’article R. 1333-68 de ce code précise que les examens et les actes utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales sont réalisés par des médecins et chirurgiens-dentistes justifiant des compétences requises et par des manipulateurs d’électroradiologie médicale intervenant sous leur responsabilité.

La décision de l’ASN apporte des précisions pour définir les qualifications :

  1. du médecin ou du chirurgien-dentiste qui réalise des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine ;
  2. du médecin qui assure la coordination des mesures prises pour assurer la radioprotection des patients (article R. 1333-131 du code de la santé publique) ;
  3. de la personne physique responsable d’une activité nucléaire à finalité médicale, c’est-à-dire un médecin qui déclare une activité nucléaire à l’ASN ou un médecin qui sollicite une autorisation de l’ASN en radiothérapie, en médecine nucléaire ou en scanographie.

Cette décision abroge la décision n° 2011-DC-0238 de…../…..

Lire l’article complet du site de l’ASN :

https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Qualifications-requises-pour-les-medecins-ou-chirurgiens-dentistes

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