Cette obligation individuelle s’étend sur une période de trois ans, appelée l’obligation triennale de DPC, et s’applique à tous les professionnels de santé, qu’ils soient en exercice libéral, salarié ou hospitalier. Les Ordres professionnels (Ordre des Médecins, etc.) contrôlent et valident cette obligation.
Ces actions sont réglementées et doivent être mises en place suivant les méthodes et les modalités pédagogiques recommandées par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elles doivent également être mises en œuvre par un organisme agréé par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et être conformes aux orientations prioritaires nationales ou régionales du DPC établies par le Ministère de la Santé.
Dans cet article, nous aborderons en détail ce qu’est le développement professionnel continu.
Le DPC, qui signifie “Développement Professionnel Continu”, a été créé par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (loi HPST), adoptée en 2009. Cette loi a modifié les articles L. 4133-1 à L. 4133-7 du chapitre III du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, pour les remplacer par les articles L. 4133-1 à L. 4133-4.
Cette loi HPST stipule que :
« Le développement professionnel continu [DPC] a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins. ».
La loi HPST a également établi les modalités d’habilitation des organismes, qui se voient attribuer un numéro unique, ainsi que les modalités de financement des actions de formation. Depuis lors, le DPC a été modifié par la loi de Modernisation du système de Santé de 2016.
La loi de Modernisation du système de Santé, également connue sous le nom de “LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé”, a abrogé plusieurs articles du Code de la Santé publique, tels que l’Art. L4133-1, Art. L4133-2, Art. L4133-3, Art. L4133-4, entre autres. Ces articles concernaient principalement la définition des règles du DPC pour les pharmaciens et les sages-femmes. Cependant, cette loi a surtout permis la création de l’Agence nationale du DPC, qui a remplacé l’OGDPC de 2012 à 2016, comme stipulé dans son article L4021-6.
Les professionnels de santé qui souhaitent se former ont la possibilité de sélectionner des actions spécifiques de formation adaptées à leurs besoins.
L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu propose quatre types d’actions de formation :
Le DPC concerne l’ensemble des professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et libéraux de France. La seule différence est la prise en charge du DPC. Par exemple, les professionnels de santé libéraux bénéficient d’une indemnisation destinée pour pallier l’absence de revenus consécutive au temps d’absence du cabinet induit par la formation.
Les professions concernées par le DPC :
Le DPC est donc une excellente opportunité pour les professionnels de santé de bénéficier de formations agréées par un organisme national et professionnel. Les contrôles menés au niveau des institutions nationales de DPC et des conseils professionnels nationaux garantissent que les participants sont formés sur des données scientifiques, leur permettant de maintenir et d’améliorer leurs connaissances, dans le but ultime, bien sûr, d’améliorer la prise en charge des patients.
Si vous êtes un professionnel de santé exerçant à plus de 50% en tant qu’hospitalier, un salarié (hors centre de santé conventionné) ou un libéral, vous pouvez passer une formation en DPC (Développement Professionnel Continu) en créant un compte personnel sur le site www.mondpc.fr.
Pour prendre connaissance des programmes de formation DPC, vous pouvez également visiter le site web de l’Agence DPC. Une section intitulée “Formation DPC” vous permettra d’accéder à une page détaillant les différentes formations proposées. Vous pouvez choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre profil, puis sélectionner la date, le lieu et le nombre de places disponibles pour la formation.
Après avoir rempli ces informations, vous pourrez finaliser votre inscription et effectuer votre paiement en ligne. Une fois votre inscription confirmée, vous recevrez des informations complémentaires par email.
Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC comprenant une ou plusieurs formations sur une période de trois ans. C’est ce que l’on appelle l’obligation triennale.
L’obligation triennale de formation continue s’applique à tous les métiers du secteur :
Ce sont les Agences Régionales de Santé qui sont chargées du contrôle de l’obligation de formation. Ces organismes ont pour mission d’assurer la gestion et le développement des politiques de santé pour chaque région. Les Ordres professionnels, qui ont pour mission d’assurer le bon fonctionnement des professions réglementées, peuvent également prendre en charge le contrôle de cette exigence.
Dans le cas des professionnels de santé salariés, c’est l’employeur peut assurer le contrôle de formation.
Quel que soit l’organisme qui effectue le contrôle, il doit en informer la formation professionnelle continue des professions concernées au plus tard avant mi-novembre de chaque année.
Des plaintes ou une dénonciation de la part de confrères ou patients peut également déclencher un contrôle de la formation. Une absence d’activité prolongée peut également alerter les autorités et entraîner un contrôle de la formation.
Afin d’éviter des tracasseries administratives, pensez à bien conserver votre attestation de participation à la formation pour pouvoir justifier que vous avez bien suivi la formation.
Lorsqu’un professionnel de santé manque à son obligation de formation DPC, sa formation initiale n’est pas validée et il doit pouvoir justifier qu’il a bien suivi une formation. Cela se fait par le biais d’un document officiel tel (diplôme ou certificat de formation).
Dans le cas où un professionnel de santé ne peut justifier de sa formation, les agences de contrôle peuvent lui imposer de suivre une formation DPC dans un délai donné.
Enfin, en cas de non-respect de l’obligation de formation, cela peut entraîner une amende comprise entre 1500€ et 3000€ avec possibilité de confiscation du matériel professionnel. Le professionnel s’expose également à une sanction pour insuffisance professionnelle et perdre son droit à exercer.
Important : les agences de contrôle ont le pouvoir de saisir les ordres professionnels dans l’objectif d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre du professionnel.
Comme nous venons de le voir, le DPC est une obligation triennale pour tous les professionnels de santé dont les médecins. Comme tous les autres professionnels exerçant dans le secteur de la santé, chaque médecin doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC.
Pour les médecins, le DPC doit répondre à des orientations nationales définies par spécialité sur la base des propositions des CNP (Conseils Nationaux Professionnels). Ces orientations sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la Santé.
Ainsi, chaque CNP détermine un parcours de DPC en fonction de chaque spécialité pour le maintien, l’actualisation des connaissances et des compétences et l’amélioration des pratiques.
Chaque médecin doit ainsi :
La démarche entreprise par le médecin doit comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires mises en œuvre par une structure ou un organisme de DPC enregistrés à l’ANDPC.
Des formations peuvent être prises en compte dans le parcours DPC telles que celles suivies à l’université (DU) ou participation à des congrès de sociétés savantes reconnus par le CNP.
Chaque CNP élabore alors un document électronique de traçabilité qui permet au médecin de préserver toutes les actions mises en œuvre dans le cadre de son obligation de DPC en fonction de sa spécialité. Le CNP vérifie que le médecin a bien rempli son obligation de DPC et lui délivre une attestation de conformité.
L’Ordre des médecins doit s’assurer que, face aux patients et à la société, le praticien a rempli son devoir de développement professionnel continu selon l’article 11 du code de déontologie : « Tout médecin entretient et améliore ses connaissances conformément à son devoir de développement professionnel continu. Ses tâches consistent également à soutenir les médecins lorsqu’ils éprouvent des difficultés à respecter leurs obligations de DPC.
Les fonctions de l’Agence Nationale du DPC sont établies par la loi de 2009 (précisées par celle de 2016) et sont multiples :
C’est en collaboration avec les Conseils Nationaux Professionnels que l’Agence réalise sa mission d’évaluation de la qualité scientifique et pédagogique des programmes et actions de DPC.
D’après l’article L4021-3 de la loi de 2016, « Les conseils nationaux professionnels retiennent, notamment sur la base des méthodes élaborées par la Haute Autorité de santé, celles qui leur paraissent les plus adaptées pour la mise en œuvre du développement professionnel continu ».
Représentant chacun une spécialité, les 41 CNP sont liés à l’État par une convention.
Ils sont composés de professionnels et d’organisations issues des spécialités qu’ils représentent.
Le DPC peut être financé de plusieurs manières.
Le DPC est financé d’une part par une fraction du produit de la contribution sur le chiffres d’affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l’Assurance Maladie (article 245-6 du code de la Sécurité Sociale). Les contributions des employeurs publics et privés participent également au financement du DPC.
Les professionnels éligibles à la prise en charge de la formation DPC sont les médecins, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues qui consacrent au moins 50% de leur activité en tant que libéral conventionné ou salarié d’un centre de santé conventionné. Les professionnels non conventionnés et les salariés des centres de santé non conventionnés ne sont pas éligibles. L’Agence nationale du DPC propose une prise en charge destinée à aider les professionnels de santé dans leur obligation triennale de formation DPC. Cette prise en charge varie en fonction de la branche d’activité du professionnel.
Le forfait de prise en charge comprend le remboursement des frais pédagogiques de la formation DPC suivie, ainsi qu’une indemnisation versée au professionnel de santé pour sa participation complète à la formation. Le montant de l’indemnisation varie en fonction de la spécialité du professionnel de santé et du type de formation suivie, qu’elle soit présentielle, en classe virtuelle ou non présentielle. En général, cette indemnisation est comprise entre 20 et 50 euros de l’heure.
Le montant des frais pédagogiques remboursés dépend de la spécialité du professionnel de santé. Il est généralement compris entre 16 euros/heure pour les orthophonistes et 117,50 euros/heure maximum pour les médecins généralistes. Des exemples de forfaits de prise en charge pour les infirmiers et les sages-femmes sont disponibles en ligne au format PDF. Pour plus d’informations sur les forfaits de prise en charge proposés par l’Agence nationale du DPC, rendez-vous sur leur site web.
Lorsque vous souhaitez valider votre obligation DPC auprès d’une instance ordinale, vous avez trois possibilités qui s’offrent à vous :
La méthode e-learning vous offre la possibilité de vous former à distance, où et quand vous le souhaitez, selon vos disponibilités et vos envies. Vous pouvez réaliser votre parcours de formation DPC à votre propre rythme et depuis votre ordinateur ou votre tablette.
Les avantages de cette méthode sont nombreux : vous pouvez vous former de chez vous à votre rythme et selon vos disponibilités, le parcours de formation peut être réalisé en plusieurs fois, un formateur référent pédagogique est à votre disposition pour répondre à vos questions et suivre vos progrès, un forum dédié est mis en place pour que vous puissiez échanger avec les autres participants qui suivent le même programme. De plus, des vidéos et des exercices interactifs viennent agrémenter le parcours de formation. Enfin, un service d’assistance technique est disponible pour vous aider en cas de besoin.
En somme, la méthode e-learning offre une formation flexible et personnalisée, adaptée à vos besoins et à votre emploi du temps.
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