L’obligation de formation continue est une exigence légale à laquelle tous les professionnels de santé doivent se conformer après l’obtention de leur diplôme. Cette obligation vise à maintenir et à actualiser les connaissances et les compétences des professionnels de santé pour garantir une prise en charge de qualité des patients.
Le suivi d’actions de Développement Professionnel Continu (DPC) est le principal moyen pour répondre à cette obligation légale. Les actions de DPC sont encadrées par l’Agence Nationale du DPC (ANDPC), une agence publique qui a pour mission de garantir la qualité et la pertinence des actions de DPC proposées aux professionnels de santé.
L’ANDPC est composée de différents conseils et commissions de sociétés savantes qui évaluent et valident les programmes de DPC proposés par les organismes de DPC (ODPC).
En France, de nombreux organismes de formation sont référencés auprès de l’ANDPC et sont autorisés à proposer des actions de DPC aux professionnels de santé. Par exemple, ERON Santé est un ODPC agréé par l’ANDPC qui offre des formations éligibles au DPC pour permettre aux professionnels de santé de répondre à leur obligation de formation.
Pour se conformer à cette obligation, les professionnels de santé doivent suivre deux types d’actions de DPC différents sur une période de trois ans. La période triennale en cours a débuté en janvier 2020 et se terminera le 31 décembre 2022.
L’Agence Nationale du DPC (ANDPC) propose trois types d’actions de DPC pour répondre à l’obligation de formation continue des professionnels de santé.
Le premier type d’action est la formation continue, qui vise à actualiser les connaissances et les compétences des professionnels de santé dans leur domaine de pratique. Le deuxième type d’action est l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), qui permet aux professionnels de santé d’analyser leur pratique et de l’adapter en fonction des recommandations et des évolutions de la profession. Le troisième type d’action est la gestion des risques, qui a pour objectif de prévenir les risques liés à l’exercice professionnel et d’améliorer la sécurité des patients.
Il est possible de regrouper plusieurs types d’actions dans un même programme pour former un Programme Intégré. Un Programme Intégré est un ensemble d’actions de DPC organisées autour d’une thématique ou d’un objectif commun. Ce type de programme permet d’approfondir et d’élargir les connaissances et les compétences des professionnels de santé sur une période plus longue. Les programmes intégrés peuvent être proposés par des organismes de formation agréés par l’ANDPC et peuvent être éligibles à une prise en charge financière.
Dans le cadre de son obligation de formation continue, un professionnel de santé doit donc :
Ou :
La déclaration des actions de DPC est une étape essentielle pour attester de la réalisation de l’obligation triennale de formation continue. Les professionnels de santé doivent déclarer leurs actions de DPC sur le site de l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) pour faciliter la traçabilité de leur parcours de formation. Le site de l’ANDPC propose un document de traçabilité en ligne qui permet de répertorier toutes les actions de DPC suivies par le professionnel de santé sur une période de trois ans. Ce document est un élément clé pour attester auprès des autorités de contrôle du respect de l’obligation triennale de formation DPC.
En plus de la déclaration des actions de DPC, chaque professionnel de santé doit transmettre une synthèse triennale de ses actions de DPC à son instance de contrôle. Cette synthèse permet de résumer les actions de DPC suivies sur une période de trois ans et de mettre en évidence les compétences et les connaissances acquises. La transmission de cette synthèse est obligatoire pour attester du respect de l’obligation triennale de formation continue.
L’ANDPC facilite la transmission de la synthèse triennale des actions de DPC en permettant son transfert automatique sur demande du professionnel de santé. Ainsi, si le professionnel de santé donne son accord, l’ANDPC peut transmettre automatiquement la synthèse triennale de ses actions de DPC à son instance de contrôle. Cette fonctionnalité permet de gagner du temps et de simplifier la procédure de transmission de la synthèse triennale.
Les professionnels de santé doivent justifier de leur engagement dans une démarche de DPC en fournissant des justificatifs aux organismes compétents. Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes doivent présenter leurs justificatifs auprès du conseil compétent de l’ordre dont ils relèvent. Pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées et les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes fonctionnaires, l’employeur ou le service de santé des armées exerce les attributions confiées à l’ordre.
Les pharmaciens doivent présenter leurs justificatifs auprès du conseil compétent de leur ordre. Pour les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère de la Santé, les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère de l’Enseignement supérieur qui n’exercent pas par ailleurs d’activité pharmaceutique et les pharmaciens appartenant au cadre actif du service de santé des armées de terre, de mer et de l’air, l’employeur ou le service de santé des armées exerce les attributions confiées à l’ordre des pharmaciens.
Les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues doivent présenter leurs justificatifs auprès du conseil compétent de l’ordre dont ils relèvent. Les auxiliaires médicaux appartenant à des professions qui ne relèvent pas d’un ordre professionnel, les préparateurs en pharmacie, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture exerçant en qualité de salariés du secteur public ou du secteur privé doivent présenter leurs justificatifs à leur employeur.
Les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées qui n’exercent pas à titre salarié et les auxiliaires médicaux à exercice libéral, lorsqu’ils ne relèvent pas d’un ordre professionnel, doivent présenter leurs justificatifs auprès du directeur général de l’agence régionale de santé. Les auxiliaires médicaux, les préparateurs en pharmacie et les aides-soignants relevant des dispositions de l’article L4138-2 du Code de la défense doivent présenter leurs justificatifs auprès du service de santé des armées.
Si un professionnel de santé ne respecte pas cette obligation de formation continue, des sanctions peuvent être mises en place, allant jusqu’à la suspension de son droit d’exercice, et ce jusqu’à ce qu’il se conforme à la réglementation. Il est donc primordial que chaque professionnel de santé suive les actions de développement professionnel continu nécessaires pour remplir ses obligations envers ses patients.
Les contrôles sont prévus à partir de janvier 2023 pour la période triennale 2020-2022. Il est donc important de ne pas attendre la dernière minute pour se mettre en conformité avec l’obligation de formation, afin d’éviter tout risque de suspension d’exercice ou autres sanctions. En se conformant à cette réglementation, les professionnels de santé peuvent garantir la qualité de leur pratique et assurer une prise en charge optimale de leurs patients.
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Tous les professionnels de santé inscrits à un ordre professionnel doivent valider leur DPC, notamment les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmiers.
Le nombre d’heures de formation DPC à suivre dépend de la profession de santé.
Si une formation DPC est agréée par l’ANDPC, elle sera présente dans le référentiel en ligne de l’agence. Cette information peut également figurer dans le programme transmis par votre organisme de formation.
Le professionnel de santé peut participer à une action d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) en ligne ou en présentiel. Il est important que le programme EPP réponde aux exigences spécifiques de l’ANDPC et soit adapté à votre profession.
Si vous ne validez pas votre DPC au cours de la période triennale prévue à cet effet, vous encourez des sanctions allant de la simple amende à une suspension du droit d’exercer.
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